CCF 43 réalise les contrôles techniques règlementaires sur la plupart des machines et engins de terrassement et de levage.

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Les vérifications générales périodiques (VGP) concernent la plupart des engins de levage et de manutention ainsi que d’autres machines motorisées et engins de chantier. Elles doivent obligatoirement être réalisées selon une périodicité déterminée, en général tous les six à douze mois. Les VGP viennent s’assurer de l’état de conservation des machines et que le matériel utilisé répond aux critères de sécurité en vigueur et ne présente pas de risques particuliers pour les opérateurs.

Qu’est-ce qu’une VGP ?

La VGP, comme son nom l’indique, est une vérification générale périodique de l’état des engins, des machines motorisées et autres équipements de travail. Ce contrôle a été rendu obligatoire par les arrêtés du  5 mars 1993 et du 1er mars 2004 et prévoit que le chef d’établissement désigne des personnes qualifiées appartenant ou non à l’entreprise  et rende accessibles ses équipements pour effectuer les VGP. Comme nous le verrons plus loin dans cet article, les matériels et équipements concernés sont nombreux. Cependant, nous nous intéresserons principalement aux engins de terrassement, de manutention et de levage, ainsi qu’aux nacelles élévatrices (PEMP).

Les vérifications générales périodiques ne se substituent pas à la maintenance régulière prévue par le constructeur ni à toute autre opération d’entretien ayant pour but de maintenir les appareils en bon état de fonctionnement. Les vérifications générales périodiques se concluent par un rapport d’intervention qui donne des précisions sur le fonctionnement de l’engin, sur les éventuelles anomalies constatées, ainsi que sur les causes probables des défaillances (mauvaise utilisation, usure, défaut de conception, etc.). À partir de ce document, le chef d’établissement doit prendre les mesures adéquates afin de garder ses équipements en état de conformité.

Quel est le but d’une VGP ?

Son rôle est de s’assurer, dans diverses situations, de la bonne conformité des équipements par rapport aux normes en vigueur et aux consignes du fabricant. Véritable contrôle technique, il permet de déceler la moindre détérioration ou défaillance technique pouvant engendrer des risques. Le but de cette démarche est de maintenir un niveau de sécurité optimal au sein de l’entreprise et ainsi de préserver la santé des opérateurs qui sont amenés à manipuler machines et engins quotidiennement, ou même plus occasionnellement. En effet, le parc matériel d’une entreprise peut comprendre un grand nombre d’équipements ayant des fonctions et des caractéristiques différentes, les dangers qui s’y rapportent sont donc multiples et doivent faire l’objet d’une attention particulière. En tant que responsable de la sécurité des employés, le chef de l’établissement s’assure, grâce aux vérifications générales périodiques, de mettre à disposition des outils de travail en parfait état de fonctionnement, d’augmenter la sécurité de ses installations, mais aussi, de respecter les dispositions légales en matière de prévention des accidents.

Il faut également savoir que les vérifications générales périodiques doivent impérativement avoir été effectuées pour procéder à la cession d’un engin ou d’une machine d’occasion. De même, dans le cas d’une location, c’est généralement l’organisme loueur qui se charge de la validité du certificat de conformité délivré lors des VGP.

Quels sont les engins, les machines et les équipements concernés ?

Plusieurs secteurs d’activité sont directement concernés par les VGP puisque la variété d’engins, de machines et d’équipement utilisés est assez large. Agriculture, industrie, bâtiment et travaux publics, collectivité territoriale, le point commun de ces domaines est d’avoir recours à des engins et des machines de tous types et des installations qui demandent un minimum de sécurité et un entretien régulier.

Les équipements de travaux publics

De par leur diversité, ces engins sont regroupés dans plusieurs familles et font l’objet de vérifications spécifiques à chacune d’elles. On peut notamment citer :

Le matériel de terrassement avec des engins comme la niveleuse, le tombereau, la chargeuse pelleteuse ou encore le bouteur et le scraper.

Les engins de travaux souterrains qui comportent les tunneliers, les pelles et les chargeuses qui sont amenées à travailler en galerie.

Les matériels pour la pose de canalisations, le forage et le fonçage horizontal tels que les trancheuses, les fusées de fonçage et autres machines de fonçage directionnel.

Les appareils et les accessoires de levage : chariots élévateurs, nacelles et leurs accessoires (harnais, sangles), grues mobiles, hayons élévateurs, bras de levage, etc.

Les échafaudages : échafaudagesfixes ou roulants

Quelles sont les situations qui requièrent une VGP ?

La loi définit plusieurs cas de figure qui nécessitent le recours à des vérifications générales périodiques. Tout d’abord, l’inspection du travail peut décider, à tout moment, d’adresser à l’entreprise utilisatrice une demande de vérification. Cela peut être le cas pour un contrôle après un accident du travail, mais aussi dans le cas de risques avérés de défaillance d’un engin. L’inspection du travail peut faire appel à un organisme agréé pour contrôler les équipements et établir un rapport complet sur leur état afin de s’assurer de leur conformité par rapport aux normes en vigueur.

Les deux cas de figure qui suivent sont plus habituels puisqu’il s’agit d’abord des vérifications qui doivent avoir lieu avant la mise ou la remise en service des équipements, puis de celles qui s’effectuent quand les équipements sont en service dans l’établissement. L’étendue des contrôles et l’examen des équipements seront différents selon ces trois cas de figure.

Quelle périodicité pour les contrôles ?

Les articles de lois précisent que la périodicité des vérifications générales périodiques ne peut être inférieure à une fois dans l’année. En règle générale, les contrôles sur les engins de chantier ont lieu une fois tous les douze mois tandis que les appareils de levage comme les chariots élévateurs ainsi que les nacelles sont soumis à des vérifications tous les 6 mois. Les compacteurs à déchets sont quant à eux contrôlés tous les 3 mois comme c’est le cas pour les appareils de levage mus par la force humaine.

Pour connaître la liste complète de la périodicité des contrôles suivant chaque famille d’engins, de machines ou d’équipement, il suffit de se référer aux différents arrêtés, notamment l’arrêté du 5 mars 1993, ainsi que celui du 4 juin 1993. La note technique n° 9 du 2 août 1995 nous donne les informations relatives aux contenus des vérifications.

Malgré ces dispositions, certains équipements n’entrent pas dans le cadre réglementaire des vérifications générales périodiques. Toutefois, l’employeur garde tout de même l’obligation de les maintenir en état de conformité. Il doit alors définir lui-même, selon les paramètres d’utilisation de chaque équipement et le retour d’expérience de leurs utilisateurs, la fréquence à laquelle ils doivent être contrôlés.

Par qui sont-elles effectuées ?

Les vérifications générales périodiques doivent être réalisées par des personnes compétentes et qualifiées, qu’elles aient un poste au sein de l’entreprise ou non. Les personnes en charge de cette tâche ont des connaissances techniques pointues de manière à pouvoir déceler la moindre défaillance. De plus, elles doivent connaitre les aspects réglementaires liés à la prévention des risques. Si l’entreprise ne dispose pas d’une personne pouvant remplir ce rôle, elle peut alors faire appel à des organismes externes tels qu’une entreprise spécialisée dans la maintenance d’engins de travaux publics ou de levage. De nombreux chefs d’établissement ont recours à cette méthode pour gérer convenablement un parc matériel qui peut parfois être assez important.

Par conséquent, la personne qui réalisera les vérifications générales périodiques peut être un expert indépendant, un organisme accrédité, un distributeur ou un constructeur d’engins, une entreprise qui loue du matériel, ou bien un employé de l’entreprise utilisatrice. Toutefois attention, dans le cas précis de la location d’engins, l’entreprise utilisatrice reste seule responsable de la VGP, le chef d’établissement doit donc bien s’assurer que le loueur les a fait exécuter et, le cas échéant, les faire renouveler.

Dans certains cas de figure, les vérifications générales périodiques devront être exclusivement réalisées par un organisme accrédité. C’est précisément le cas lorsque c’est l’inspection du travail qui formule une demande de VGP. Cependant, le chef d’établissement peut choisir l’organisme accrédité qu’il souhaite accueillir dans son entreprise. Il dispose de 15 jours pour faire son choix grâce à la liste fournie par le comité français d’accréditation (COFRAC). Une fois que le travail de vérification de l’organisme accrédité est terminé, il dispose de 10 jours pour faire parvenir le rapport à l’inspection du travail.

Le deuxième cas concerne les appareils de levage. Ils doivent être contrôlés par un organisme accrédité avant leur mise ou remise en service. Bien entendu, les organismes accrédités interviennent régulièrement pour d’autres types d’installations qui nécessitent des vérifications obligatoires. C’est par exemple le cas dans l’industrie avec les installations consommant de l’énergie thermique ou encore pour la vérification des dispositifs de lutte contre les incendies.

À chaque vérification d’un engin, un rapport d’intervention est rédigé. Il mentionne toutes les informations pertinentes qui ont été observées lors du contrôle. Suivant ces informations, le chef d’établissement doit décider ou non des éventuelles réparations et autres opérations de maintenance à réaliser sur l’engin. Il existe deux types de rapports : le rapport provisoire qui fait part des anomalies constatées et des différents points de contrôles et le rapport définitif qui doit être signé et conservé pendant une période de 5 ans. Une liste des personnes ou des organismes ayant réalisé les interventions sur les engins doit être régulièrement mise à jour et tenue à disposition de l’inspection du travail.

Comment se déroulent les vérifications générales périodiques ?

Premièrement, il faut savoir que la personne en charge de la vérification doit obligatoirement se faire accompagner par un opérateur autorisé à la conduite de l’engin en question. L’opérateur à pour rôle d’assister le vérificateur en faisant les manœuvres nécessaires au contrôle de l’engin et ainsi vérifier son bon état de fonctionnement. De plus, le conducteur bénéficie souvent d’une grande expérience sur son engin et peut faire part au vérificateur de ses éventuelles observations. Si besoin, le vérificateur peut également se faire assister par un mécanicien pour effectuer certains réglages sur l’appareil ou plus simplement pour accéder à des parties internes de l’appareil qui nécessiteraient un examen plus approfondi.

Par ailleurs, il faut bien préciser qu’en amont de la vérification et de la maintenance régulière, chaque opérateur manipulant l’engin doit d’abord examiner son état général avant de le mettre en service. Formés à la prévention des risques et à la conduite en sécurité, il doit être en capacité de faire remonter l’information jusqu’à la personne compétente s’ils repèrent la moindre défaillance sur l’engin. Ces observations seront consignées et pourront être utiles au vérificateur lors de la VGP.

Le vérificateur commencera déjà par noter toutes les informations permettant d’identifier l’engin, à savoir : la marque, le modèle, son numéro de série, ou encore le nombre d’heures affichées au compteur. Il doit aussi pouvoir consulter tout document se rapportant à l’engin : le manuel d’utilisation provenant du constructeur, son carnet de maintenance, son certificat de conformité et, s’ils existent, les précédents rapports de vérification.

Il procède ensuite à un examen visuel de l’engin : son état de propreté, ses éventuels équipements ou accessoires associés, ainsi que toutes les parties de l’engin qui peuvent être examinées visuellement. Enfin, avec l’aide du conducteur d’engins, il vérifie son bon fonctionnement en suivant une liste de points à examiner. Dans cette liste, on retrouve tous les équipements nécessaires au bon fonctionnement de l’engin, par exemple : les pneumatiques, les éléments de protection (fixations, ancrages, extincteur), le matériel électrique (batteries, coupe batterie), les organes de commande (freins, contacteur de démarrage), la transmission (cardans, boîte de vitesse, convertisseur), ainsi que les différents vérins, les équipements du poste de conduite (ventilation, ceinture de sécurité, rétroviseurs, tableau de bord) et, bien entendu, les éléments du groupe de puissance (moteur thermique, électrique, distributeur, etc.). Dans le cas d’un appareil de levage, le conducteur sera amené à faire un essai de levage avec une charge.

Une fois terminé, le vérificateur remet son rapport au chef d’entreprise qui décide de laisser l’engin en circulation ou de le retirer pour effectuer la maintenance nécessaire ou toute autre intervention utile.

D’autres examens sont menés pour les matériels de levage :

L’examen d’adéquation : la loi le définit comme un examen qui consiste à vérifier que l’engin est approprié aux travaux que l’utilisateur prévoit d’effectuer ainsi qu’aux risques auxquels les travailleurs sont exposés et que les opérations prévues sont compatibles avec les conditions d’utilisation de l’appareil définies par le fabricant. Le même examen peut être mené pour les accessoires de levage.

L’examen de conservation : il a pour objet de vérifier le bon état de conservation de l’appareil de levage et de ses supports, et de déceler toute détérioration susceptible d’être à l’origine de situations dangereuses (dispositifs de descente de charges, câbles et chaînes de charge, préhension mécanique, électromagnétique, etc.).

La mise ou remise en service d’un engin

La remise en service d’un engin est un cas particulier qui fait l’objet des mêmes dispositions que celles de la mise en service (première utilisation d’un appareil). Les vérifications de remise en service sont réalisées sur des engins qui ont subi des interventions de démontage et de remontage ou d’autres modifications. Cela peut être le cas d’un engin qui a été réparé suite à une défaillance ou à une panne. Toutefois, les vérifications de remise en service ne s’appliquent pas dans tous les cas de figure. Par exemple, ce n’est pas nécessaire pour le remplacement des chaînes ou des câbles des appareils de levage, tant qu’il est effectué avec des matériels présentant les mêmes caractéristiques que ceux d’origine et que l’intervention est mentionnée dans le carnet de maintenance.

En ce qui concerne la mise ou remise en service d’un appareil de levage, le vérificateur aura quelques essais supplémentaires à effectuer. Toujours avec l’aide du conducteur d’engins, ils réaliseront deux examens afin de vérifier sa bonne conformité.

L’épreuve statique : il s’agit de tester la capacité de levage de l’appareil en soulevant une masse pendant un temps déterminé.

L’épreuve dynamique : l’idée est la même qu’avec l’épreuve statique sauf que cette fois-ci l’engin se déplace avec sa charge comme dans des conditions réelles de travail.

Les mêmes dispositions sont prises pour les autres types d’engins comme les nacelles ou les chariots élévateurs, seulement, les épreuves changent selon les spécificités de chaque engin.

La nécessité des vérifications générales périodiques

Malgré les opérations de maintenance habituels et la surveillance quotidienne des employés qui manipulent les engins et les équipements de travail, on ne peut jamais être certains qu’une détérioration non visible ou une défaillance technique ne vont pas survenir sans que l’on ne s’en rende compte.

La plupart du temps les engins sont utilisés quotidiennement et de manière assez intense. La répétition des mouvements, la circulation sur tous types de terrains (pour les engins de travaux publics) et les conditions d’utilisation peuvent vite dégrader certaines pièces et engendrer des risques. Les vérifications générales périodiques ont donc vu le jour dans le but de répondre à un besoin de sécurité au sein des entreprises pour protéger la santé des employés qui y évoluent. Les différents examens réalisés lors des VGP sont complets et ont été conçus pour ne rien laisser au hasard. Associées aux opérations de maintenance et aux indications du constructeur, les VGP permettent de réduire significativement les risques liés à l’utilisation et la conduite de ces engins. Bien que le risque zéro n’existe pas, les vérifications générales périodiques permettent de s’en approcher.